Arrêté du 29 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile · Arrêté du 29 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile Art. 2

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