Décret n° 2025-1420 du 30 décembre 2025 modifiant le décret · Décret n° 2025-1420 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret n° 2025-1420 du 30 décembre 2025 modifiant le décret Art. 8

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