Décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 relatif à la prolong · Décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 relatif à la prolong Art. 13

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (articles 13 à 17)

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 10 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 14 à 17.

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Décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 relatif à la prolong Art. 14
Décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 relatif à la prolong Art. 15
Décret n° 2025-1424 du 30 décembre 2025 relatif à la prolong Art. 16
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