Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →