Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétair Art. 2

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

1. Modèle de budget primitif ;

2. Modèle de budget supplémentaire ;

3. Modèle de décision modificative ;

4. Modèle de compte financier unique.