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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'ai · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2026

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'ai Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.