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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice 2024 et les acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.