Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à · Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt