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Arrêté du 22 décembre 2025 désignant une opération de restru · Arrêté du 22 décembre 2025 désignant une opération de restructuration au sein du service technique de l'aviation civile ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents

Arrêté du 22 décembre 2025 désignant une opération de restru Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert du 1er mars 2026 jusqu'au 1er mars 2029.

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