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Décret n° 2025-1435 du 30 décembre 2025 modifiant le décret · Décret n° 2025-1435 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française

Décret n° 2025-1435 du 30 décembre 2025 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.