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Arrêté du 19 décembre 2025 définissant les modalités de calc · Arrêté du 19 décembre 2025 définissant les modalités de calcul des redevances ou des loyers maximaux fixés dans les conventions d'aide personnalisée au logement à l'issue de certains travaux de rénovation lourde des logements

Arrêté du 19 décembre 2025 définissant les modalités de calc Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.