FR · Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026