Arrêté du 24 décembre 2025 portant approbation de la modific Art. 2
En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, sont publiés sur le site internet du groupement.