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FR · Décret n° 2025-1442 du 30 décembre 2025 portant publication

Décret n° 2025-1442 du 30 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022 (1)

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2