Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses d · Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.