Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique est abrogé.