Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,39 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,96 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 16,46 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,48 % ;

- la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT) : 8,23 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.