Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

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