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Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.