Arrêté du 29 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire Art. 2

Le lien : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a204d935-e3f2-412d-9ebc-ebefa04ab297 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les-Arcs-sur-Argens, France.