Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour · Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour Art. 2

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