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Décret du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (di · Décret du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (di Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole à :

1. Mme Anne-Sophie Beyssac, directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate ;

2. M Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe ;

3. Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, conseillère d'administration ;

4. Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe ;

5. Mme Cécilia Galant, responsable de la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole ;

6. Mme Stéphanie Catala, responsable de la gestion des ressources humaines adjointe, greffier, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS ;

7. Mme Catherine Faure, secrétaire administrative au service des ressources humaines, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS.