Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 · Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text