Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant · Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant Art. 1