Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 20 · Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt