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Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif · Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.