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Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de co · Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.