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Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les · Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE III

FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU 2O DU I DE L'ARTICLE L. 162-23-4 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Zone géographique

Valeur du coefficient

2A Corse du Sud

11,00 %

2B Haute Corse

11,00 %

75 Paris

7,00 %

77 Seine et Marne

7,00 %

78 Yvelines

7,00 %

91 Essonne

7,00 %

92 Haut de Seine

7,00 %

93 Seine saint Denis

7,00 %

94 Val de Marne

7,00 %

95 Val d'Oise

7,00 %

971 Guadeloupe

27,00 %

972 Martinique

27,00 %

973 Guyane

33,10 %

974 Réunion

34,00 %

976 Mayotte

34,00 %