Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

Après la division 235 de l'arrêté susvisé, est insérée la division 237 intitulée « Navires de maintenance en mer » figurant en annexe I du présent arrêté