Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté Art. 237-1.01

Chapitre 237 : -1 GÉNÉRALITÉS

In KraftAmtlicher Text

Champ d'application.

Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires qui transportent du personnel industriel.

Les enfants et les nourrissons sont interdits à bord des navires de maintenance en mer.

Les exigences de la division 215 « Habitabilité » applicables aux gens de mer et au personnel spécial ainsi qu'aux navires spéciaux sont applicables au personnel industriel et aux navires de maintenance en mer.