Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le · Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.