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Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant des modifications appor · Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Alliances Françaises »

Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant des modifications appor Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.