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Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BA · Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BA Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe III