Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du cod · Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b Arrêté du 24 novembre 2025 modifiant les dispositions du cod Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt