Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences d Art. 3

L'article R. 172-4 du même code est ainsi modifié :

1° Après le 7°, est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, qui est exprimée en kWh/m2/an, est calculée à titre informatif. » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « du 1° à 3°, du 5° et du 6° » sont remplacés par les mots : « du 1° à 3°, du 5°, du 6° et du 8° ».