Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et Art. 2
La fréquence de recueil des données propres à chaque indicateur ainsi que le seuil d'activité au-delà duquel le recueil est obligatoire sont fixées en annexe 1. Cette annexe précise également le périmètre du champ d'activité pour lequel l'indicateur s'applique.