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Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois · Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel

Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.