Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement a Art. 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec :

1° Les traitements relatifs à la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents du ministère ;

2° Le traitement mis en œuvre par le service de santé des armées aux fins de gestion du dossier médical des militaires ;

3° Les traitements mis en œuvre par le service du commissariat des armées aux fins de gestion des missions, déplacements des personnels et d'habillement ;

4° Les traitements mis en œuvre aux fins de recrutement des personnels militaires ;

5° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense ;

6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national ;

7° Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'outil de recherche de personnes aux fins de fiabilisation des données mis à disposition par la direction générale des finances publiques ;

8° Le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité.