FR · Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructu
Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026