Arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministé Art. 2

Le comité mentionné à l'article 1er est présidé par le secrétaire général du ministère.

En formation collégiale il comprend :

1° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

2° Les directeurs généraux des directions mentionnées à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, ainsi que le délégué à la sécurité routière ;

3° Le préfet de police ;

4° Les directeurs des directions du secrétariat général mentionnés à l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, le chef du service du haut-fonctionnaire de défense et le délégué à l'information et à la communication ;

5° Le responsable ministériel de l'audit interne ;

6° Le référent déontologue du secrétariat général.

Les personnes mentionnées ci-dessus peuvent se faire représenter par une personne placée sous leur autorité.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est membre de droit.

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

Après consultation écrite de ses membres, le comité peut siéger en formation restreinte sur proposition du secrétaire général.

Le secrétariat du comité est assuré par la sous-direction de la performance financière de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.