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Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréd · Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréd Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.