Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 · Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt