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Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 · Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité

Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La revalorisation énoncée à l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif.

Verweist auf

  • Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 Art. 1