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Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications appor · Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes »

Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications appor Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 6 octobre 2007 sous le nom de « Fédération française de cinéma et vidéo », est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.