Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de che · Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de che Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe II constituent des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.