Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coo · Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production FAIR[E] ICI ! Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant la sortie du statut coo Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt