Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers de · Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt