Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de bi Art. 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;

- Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;

- Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;

- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;

- Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;

- Camera dei deputati, Rome, Italie,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.