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Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régi · Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2026

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à la contribution des régi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.