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Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivranc · Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivranc Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)

In KraftAmtlicher Text

La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite à une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de gradé aguerri au commandement opérationnel.

Conditionnant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, cette formation est organisée sous l'autorité de chaque commandant de formation administrative et tient compte de leurs besoins en gradés.